Expertises sectorielles
Industries hautement réglementées
Construction, comités paritaires et milieux de garde : nous accompagnons les employeurs dans des environnements où les enjeux juridiques, opérationnels et humains sont étroitement liés.
Construction
L’expertise de Novare en construction est née de sa pratique en santé et sécurité du travail ainsi que de son immersion sur le terrain auprès des acteurs de l’industrie et de sa compréhension des réalités propres aux relations du travail dans ce secteur.
Au fil des années, les besoins de nos clients nous ont amenés à intervenir dans un éventail croissant de dossiers touchant les principaux organismes qui encadrent l’industrie : la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), la Commission de la construction du Québec (CCQ) et la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Nous avons ainsi développé une expertise intégrée des enjeux juridiques, réglementaires et opérationnels propres à l’industrie de la construction.
Aujourd’hui, nous accompagnons principalement des entrepreneurs généraux et spécialisés confrontés aux nombreuses obligations légales et réglementaires qui encadrent leurs activités, bien que nous possédions également une expertise auprès des donneurs d’ouvrage.
Nous conseillons et représentons les entrepreneurs, employeurs et maîtres d’œuvre relativement à :
- l’assujettissement des travaux à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20);
- l’interprétation et l’application de la Loi R-20, de ses règlements et des conventions collectives de l’industrie de la construction;
- la rédaction d’avis juridiques relativement à ces mêmes matières;
- l’obtention, le maintien ou la modification de licences de la RBQ;
- les obligations et responsabilités des répondants de licence;
- les questions relatives à la qualification professionnelle et à l’accès à l’industrie;
- les contestations auprès des instances compétentes à la suite d’inspections, d’enquêtes ou de constats d’infraction relevant de la RBQ, de la CCQ ou de la CNESST;
- les recours et litiges impliquant la RBQ, la CCQ ou la CNESST;
- l’interprétation et l’application de la Loi sur le bâtiment, de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi que des règlements qui en découlent.
Parce que nous comprenons les réalités du terrain, nos recommandations tiennent compte autant des exigences légales que des impératifs opérationnels de nos clients.
Nous offrons également des formations adaptées aux acteurs de l’industrie sur diverses questions touchant notamment la santé et la sécurité du travail, les relations du travail et les obligations réglementaires propres au secteur de la construction. Nous vous invitons à consulter notre catalogue de formations pour découvrir les activités offertes.
Nos formations pour aller plus loin
Voici un aperçu des formations que vous pourriez suivre pour améliorer vos connaissances relatives à la construction, à la SST et aux relations du travail dans ce secteur.
Loi sur les décrets de convention collective et comités paritaires
Bien que le lien puisse sembler moins évident à première vue, les décrets de convention collective et l’industrie de la construction reposent sur une logique similaire de relations du travail sectorielles, où les employeurs doivent composer avec un cadre législatif distinct de celui applicable à la majorité des entreprises.
Nous accompagnons les employeurs assujettis à un décret de convention collective dans la compréhension et l’application de leurs obligations légales, ainsi que dans leurs interactions avec les comités paritaires responsables de l’application de ces régimes.
Nous conseillons et représentons les employeurs relativement à :
- l’analyse et la détermination du statut juridique des travailleurs, notamment afin d’évaluer si une personne exerce ses activités à titre de salarié ou de travailleur autonome;
- la rédaction et la révision de contrats ainsi que l’accompagnement visant à assurer la cohérence entre les ententes conclues et les pratiques réellement appliquées dans l’entreprise;
- la rédaction et la révision de politiques, procédures et outils de gestion adaptés à la réalité des employeurs assujettis à un décret de convention collective, notamment en matière de gestion des ressources humaines, de santé et sécurité du travail et de prévention du harcèlement psychologique (Politiques et contrats de travail, Prévention SST et Harcèlement psychologique et enquêtes);
- l’élaboration de mesures de prévention et de pratiques en santé et sécurité du travail adaptées aux particularités de leur secteur d’activité (Prévention SST);
- l’assujettissement d’un employeur ou d’activités à un décret de convention collective;
- l’interprétation et l’application de la Loi sur les décrets de convention collective, des règlements et des décrets qui en découlent;
- la rédaction d’avis juridiques relativement à ces mêmes matières;
- les vérifications, enquêtes et réclamations effectuées par les comités paritaires;
- les contestations découlant d’inspections, d’enquêtes ou de réclamations;
- les recours civils, administratifs ou pénaux impliquant un comité paritaire.
Parce qu’une mauvaise qualification du statut d’un travailleur ou une mauvaise interprétation des obligations applicables peut entraîner des conséquences financières importantes, particulièrement lorsque les mêmes pratiques sont reproduites auprès de plusieurs travailleurs, nous aidons les employeurs à comprendre leurs responsabilités, à évaluer les risques associés à leurs décisions et à mettre en place des pratiques conformes aux exigences légales.
Services de garde éducatifs et milieux de garde
L’expertise de Novare auprès des services de garde éducatifs s’est développée à travers l’accompagnement de services de garde éducatifs, de garderies et de centres de la petite enfance (CPE), qu’ils soient subventionnés ou non, syndiqués ou non syndiqués.
Nous comprenons les défis particuliers auxquels sont confrontés les directeurs généraux, directrices générales, directeurs adjoints, directrices adjointes, directrices pédagogiques et autres membres de la direction, qui doivent assurer à la fois la qualité des services offerts aux enfants, le respect de leurs obligations réglementaires ainsi que la gestion quotidienne de leurs équipes.
Nous accompagnons les membres de la direction relativement à :
- l’interprétation et l’application de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance et des règlements qui en découlent;
- la gestion des situations impliquant des comportements inappropriés envers un enfant ou compromettant sa santé, sa sécurité ou son bien-être, au sens des articles 5.2 et 5.3 de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance;
- la formation des membres de la direction sur leurs obligations légales ainsi que sur la prévention, le signalement et la gestion des comportements inappropriés (formations);
- la formation des éducatrices, éducateurs et autres membres du personnel relativement aux comportements attendus et aux obligations qui leur incombent dans l’exercice de leurs fonctions (formations);
- l’élaboration, la révision et la mise en œuvre de politiques, procédures, guides, cadres éducatifs et autres outils de gestion adaptés à la réalité des milieux de garde (Politiques et contrats de travail, Prévention SST et Harcèlement psychologique et enquêtes);
- l’accompagnement des membres de la direction lors d’enquêtes menées par le ministère de la Famille ou la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail;
- la gestion disciplinaire et administrative des employés ainsi que le soutien aux membres de la direction dans la prise de décision;
- les représentations et interventions auprès du ministère de la Famille;
- la gestion des situations impliquant une entente multisectorielle et l’accompagnement des membres de la direction à la suite de son déclenchement;
- l’élaboration de mesures de prévention et de pratiques en santé et sécurité du travail adaptées à la réalité des milieux de garde (Prévention SST).
Parce qu’une situation impliquant un enfant, un membre du personnel ou un membre de la direction peut entraîner des conséquences humaines, administratives et opérationnelles majeures, nous aidons les milieux de garde à comprendre leurs obligations, à évaluer les risques associés à leurs décisions et à intervenir rapidement lorsque la situation l’exige. Selon les circonstances, les conséquences peuvent notamment inclure la suspension ou la révocation d’un permis, la perte d’une absence d’empêchement, des sanctions administratives ou disciplinaires, des poursuites pénales et, dans certains cas, des enquêtes ou accusations de nature criminelle.
Nos formations pour aller plus loin
Voici un aperçu des formations que vous pourriez suivre pour améliorer vos connaissances relatives à la gestion des milieux de garde éducatifs.
Vous évoluez dans un secteur hautement réglementé et souhaitez sécuriser vos pratiques? Une analyse stratégique dès le départ permet souvent de mieux cadrer vos obligations, réduire vos risques et choisir la meilleure voie d’action.